Abonnement service Plomberie, nos traifs contrat d'entretien chauffage et plomberie

Article 1 - OBJET DU CONTRAT
Le contrat a pour objet la maintenance en parfait état de fonctionnement des appareils individuels fonctionnant au gaz, pour la production d'eau chaude sanitaire et le chauffage dans les logements.

Article 2 - DURÉE DU CONTRAT
L'abonnement est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, deux mois au moins avant son expiration.

Article 3 - SERVICES DU PRESTATAIRE
3-1 Entretien courant
Le prestataire assure le service d'entretien courant, lequel consiste à vérifier, nettoyer, détartrer, graisser, régler, suivant les prescriptions du constructeur, les différents organes et pièces de l'appareil, et effectuer les petites réparations occasionnées par l'usage normal et courant de l'appareil.

3-2 Échanges éventuels des pièces plomberie / chauffage
Pendant la durée du contrat, le prestataire doit maintenir l'appareil en état de fonctionnement dans des conditions normales de sécurité et d'emploi. A cet effet, il effectue toutes les réparations plomberie ou chauffage qui s'avèrent nécessaires quelle qu'en soit l'importance.
Il remplace toutes les pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal de l'appareil.

Article 4 - ÉXÉCUTION DES SERVICES
4-1 Visites systématiques Plomberie ou chauffage
Au cours de chaque exercice annuel et à date convenue avec le client une visite systématique devra être effectuée par le Prestataire lors de laquelle il procédera au service d'entretien courant et autre opérations estimées nécessaires.

4-2 Organisation
La visite systématique sera organisée comme suit.
Au minimum quatre jours avant l'intervention, un avis de passage invitant l'usager à prendre toutes dispositions pour permettre la visite de l'appareil, sera adressée par le Prestataire au client ou son représentant désigné.

4-3 Contrôle
Lors de la visite systématique, la fiche d'entretien sera annotée et signée par le Prestataire ou son représentant, la signature de l'usager attestera de l'intervention et du bon état de marche de l'appareil.

4-4 Dépannage chaudier ou plomberie hors "Visites systématiques"
En dehors de la visite systématique, toutes opérations que l'état de l'appareil pourrait nécessiter pour assurer son fonctionnement dans des conditions normales de sécurité et d'emploi seront effectués gratuitement par le Prestataire, à la demande de l'usager par "appel à dépannage" (Pièces défectueuses payables).

4-5 Contrôle
Après chaque dépannage, le Prestataire notera sur la fiche d'intervention le détail des travaux effectués, ainsi que la date d'intervention. Au regard de ses annotations devront figurer sa signature et celle de l'usager attestant des opérations et du bon état de marche de l'appareil.

Article 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT
5-1 Le client doit garantir le libre accès des appareils faisant l'objet du présent contrat faute de quoi, ce dernier se trouve dégagé de plein droit des engagements qu'il n'aurait pu assurer.
Tout appel à dépannage qui ne sera pas justifié par une panne ou un mauvais fonctionnement de l'appareil fera l'objet d'une facturation (1 déplacement + 1 heure de main d'Ïuvre au prix en vigueur) payable immédiatement.

Article 6 - PRIX DES SERVICES
6-1 Entretien courant
Le prix du service entretien courant est établi par appareil dans chacun des types, il est forfaitaire et annuel.

6-2 Échanges éventuels
L'échange éventuel des pièces est facturé au prix catalogue sans aucun supplément de prix pour la main d'oeuvre ou déplacement.

Article 7 - LIMITATIONS DE L'ABONNEMENT
Ne sont pas compris dans l'abonnement.
- le ramonage des conduits de fumée et pots de purge.
- la vérification et l'entretien des radiateurs.
- la réparation d'avaries ou de pannes causées par fausses manoeuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d'eau ou de gaz anormalement pollués.
- le colmatage des fuites éventuelles dans le circuit de chauffage, en dehors de la chaudière.
- d'une façon générale, les interventions autre que celles dépendant de la chaudière.

Article 8 - RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout incidents accidents provoqués par : fausse manoeuvre, installation non conforme aux normes de la chaudière, incidents dans le circuit de chauffage, cheminée non ramonée annuellement ou défectueuse (ex. : bistrage ou conduit obstrué, etc... ), explosion consécutive à une veilleuse trop petite, et en général toutes inobservations des règles de sécurité.
Elle ne saurait l'être non plus en cas d'incendie, malveillance, sinistre, inondation ou guerre.

Il est indispensable de contrôler périodiquement l'état de votre chaudière. La signature d'un contrat d'entretien assure une visite régulière. Les termes du contrat sont fonction de l'âge de l'installation.

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